Formulaires à effectuer au niveau du CNRC
1. Une attestation de non inscription d'une dénomination commerciale : Cette
pièce est délivrée par le Centre National du Registre du Commerce, à Bordj-el-Kiffan, Alger R.N no 24.
2. Une fois sur place il y a lieu de remplir un imprimé a l'effet de choisir une
dénomination commerciale, payer un droit de recherche et un timbre fiscal.
(le dépôt de la demande et la réponse sont dans la journée en général)
3. Le reçu de versement des droits d'immatriculation au Registre de commerce R.C. ( L'imprimé relatif
au versement est remis, après contrôle de la conformité du dossier, par les services du R.C. Ces droits sont à verser auprès des guichets de la banque CPA).
4. Une demande signée et légalisée, établie sur des formulaires C.N.R.C, à
remplir en langue nationale par le gérant ou toute autre personne dûment
mandatée. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets du CNRC lors du
depot du dossier.
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