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Selon l’article 18 du décret, seuls sont éligibles les promoteurs qui emploient au minimum deux personnes, et ce à l’exception de ceux qui exercent des activités individuelles.
La priorité est accordée aux projets à promouvoir devant générer un nombre important d’emplois. Quant à l’activité projetée, seules les activités de production de biens, de services et de produits d’artisanat seront prises en considération.
Une fois la demande enregistrée, elle est transmise dans un délai de 30 jours au comité de wilaya, que préside le wali. Le comité de wilaya dispose d’un délai de 30 jours pour statuer. Les attributions sont affichées au niveau de l’une des trois institutions intermédiaires citées plus haut ainsi qu’au niveau de l’APC.
Le bénéficiaire peut choisir soit la formule de la simple location ou celle de location-vente.
Si le bénéficiaire, qui a obtenu l’aval de la commission de wilaya, choisit la formule de la simple location, il est dirigé vers l’APC du lieu d’attribution du local pour la signature du contrat de location, d’une durée de 3 années reconductible.
Si, par contre, il choisit la location-vente, il devra alors conclure un contrat, d’une durée maximale de 10 ans, avec l’administration des domaines.
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